Politique de Confidentialité — Mon Devis Artisan

Sommaire

1. Responsable du traitement 2. Données collectées 3. Finalités du traitement 4. Bases légales 5. Destinataires des données 6. Sous-traitants et transferts 7. Durée de conservation 8. Sécurité des données 9. Vos droits 10. Cookies 11. Modifications 12. Contact

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

PRESTALGO — SAS au capital de 100 €, RCS Paris 983 383 308
SIREN : 983 383 308 — SIRET : 983 383 308 00027
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Représentée par Alexandre GOUGEON, Président
Email : dpo@mondevisartisan.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service Mon Devis Artisan, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification professionnelle

Nom de l'entreprise, prénom et nom du dirigeant
Numéro SIRET, code APE, forme juridique
Adresse du siège social
Numéro de téléphone professionnel
Adresse email professionnelle
Numéro de TVA intracommunautaire
IBAN (pour affichage sur les devis/factures)
Informations d'assurance décennale

2.2 Données relatives aux clients de l'artisan

Nom, adresse, email et téléphone des clients
SIREN/SIRET (clients professionnels)
Historique des devis et factures

2.3 Données de connexion et d'utilisation

Identifiant Telegram et/ou numéro WhatsApp
Adresse IP (lors de la signature électronique)
Date et heure des actions
Messages vocaux (transcrits puis supprimés)

2.4 Données de paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire. Seul un identifiant client Stripe est conservé.

3. Finalités du traitement

Finalité	Données concernées
Création et gestion du compte utilisateur	Identité, email, téléphone, SIRET
Génération de devis et factures conformes	Données professionnelles, données clients
Envoi de documents par email	Email artisan et client
Signature électronique des devis	Nom, IP, horodatage, signature manuscrite
Transcription vocale (IA)	Messages audio (traités puis supprimés)
Gestion des abonnements et paiements	Email, identifiant Stripe
Suivi de trésorerie	Montants facturés, paiements reçus
Relances automatiques	Email client, montants impayés
Notifications et rappels	Identifiant Telegram/WhatsApp
Amélioration du service	Données d'utilisation agrégées et anonymisées

4. Bases légales du traitement

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture du service (création de devis, facturation, envoi de documents).
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures pendant 10 ans (Code de commerce, art. L.123-22), mentions obligatoires sur les devis et factures.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : prévention de la fraude, amélioration du service, relances de factures impayées.
Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications commerciales (newsletters, offres).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et services suivants :

L'équipe technique de PRESTALGO (administration et support)
Les clients de l'artisan (uniquement les données figurant sur les devis/factures)
Nos sous-traitants techniques (voir section 6)

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins publicitaires ou commerciales avec des tiers.

6. Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

Sous-traitant	Service	Localisation	Données
Supabase (AWS)	Base de données cloud	UE (Francfort)	Profils, devis, factures
Stripe	Paiements	UE / US (certifié DPF)	Email, données de paiement
Hostinger	Hébergement serveur	UE	Toutes données applicatives
Groq	Transcription vocale (Whisper) et IA	US (certifié DPF)	Audio (transient), texte analysé
Telegram / Meta (WhatsApp)	Messagerie	UE / US	Messages, identifiants

Les transferts hors UE sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) UE-US ou des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

Transcription vocale : les messages audio envoyés au bot sont transmis à l'API Groq (Whisper) pour transcription. Le fichier audio est supprimé immédiatement après traitement. Aucun enregistrement vocal n'est conservé par PRESTALGO ni par Groq.

7. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Compte utilisateur actif	Durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
Devis	5 ans (prescription commerciale)
Factures	10 ans (obligation légale, art. L.123-22 C. com.)
Avoirs	10 ans (obligation légale)
Données de signature électronique	10 ans (valeur probante)
Messages vocaux / audio	Supprimés immédiatement après transcription
Données de paiement (Stripe)	Durée de l'abonnement + obligations légales Stripe
Logs de connexion	12 mois

En cas de suppression de compte, les devis en cours sont supprimés. Les factures sont conservées 10 ans conformément à la loi.

8. Sécurité des données

PRESTALGO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du service
Base de données locale chiffrée en mode WAL (Write-Ahead Logging)
Synchronisation cloud sécurisée via Supabase (RLS - Row Level Security)
Mots de passe hashés, tokens d'authentification à durée limitée
Accès au serveur restreint par clé SSH
Paiements traités exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS)
Aucun stockage de numéros de carte bancaire

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation)
Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@mondevisartisan.fr

Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Cookies

Le site mondevisartisan.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie	Finalité	Durée
sb-*-auth-token	Authentification Supabase	Session / 7 jours
sb-*-auth-token-code-verifier	Sécurité PKCE	Session

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi tiers n'est déposé. Aucun outil de tracking (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé.

11. Modifications de cette politique

PRESTALGO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

PRESTALGO — DPO
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Email : dpo@mondevisartisan.fr